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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 6 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Après le 3° de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
3° bis Au VI, après les mots : « Le fait » sont insérés les mots : « d'installer un système de vidéosurveillance ou de le maintenir sans autorisation, » ;