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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 25 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE VII (AVANT LARTICLE 13) |
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Après l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre VI bis
Dispositions relatives aux activités de sécurité privée et à la sécurité aéroportuaire