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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 117 ) |
N° 21 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de la police nationale et de la gendarmerie nationale
par les mots :
de la police et de la gendarmerie nationales