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Direction de la séance

Projet de loi

lutte contre le terrorisme

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 109 , 117 )

N° 17

6 décembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 6

Au deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer le mot :

elles

par le mot :

ils