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Direction de la séance |
Proposition de loi droits des malades et fin de vie (1ère lecture) (n° 90 , 281 ) |
N° 57 rect. 12 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ETIENNE, Mme Bernadette DUPONT et M. LARDEUX ARTICLE 1ER |
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après les mots :
artificiel de la vie,
insérer les mots :
alors même qu'il s'agit de malades en fin de vie,
Objet
Se justifie par sa rédaction.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.