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Direction de la séance |
Proposition de loi droits des malades et fin de vie (1ère lecture) (n° 90 , 281 ) |
N° 15 rect. 12 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET, MM. AMOUDRY, BADRÉ, BIWER, Jean BOYER, Adrien GIRAUD, MERCERON et VALLET et Mme Gisèle GAUTIER ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après les mots :
qu'en lui appliquant un traitement qui
insérer les mots :
, malgré un ajustement progressif des doses à l'intensité de sa souffrance,
qu'en lui appliquant un traitement qui
insérer les mots :
, malgré un ajustement progressif des doses à l'intensité de sa souffrance,
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre un recours aux palliatifs par doses d'importance progressive lorsque les substances en question sont susceptibles d'abréger la vie du patient.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.