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Direction de la séance |
Proposition de loi droits des malades et fin de vie (1ère lecture) (n° 90 , 281 ) |
N° 10 rect. 12 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SEILLIER et VASSELLE ARTICLE 3 |
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Dans cet article, remplacer les mots :
tout traitement
par les mots :
toute investigation, tout traitement, tout soin ou tout moyen d'administration de ces derniers
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
Retiré par son auteur.