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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ANCIENS COMBATTANTS

(n° 73 , 74 , 78)

N° II-28

3 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 40 C

Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. BOCKEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 QUATER


Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 38 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

Objet

Jusqu'à maintenant, le Gouvernement a refusé d'augmenter la retraite du combattant. Le Groupe socialiste a exprimé son souhait de voir porter cette récompense militaire à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité, avant la fin de la législature. Il propose donc une première augmentation pour l'année 2005.