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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ANCIENS COMBATTANTS (n° 73 , 74 , 78) |
N° II-25 3 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et DEMONTÈS, M. BOCKEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 QUATER |
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Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-delà de l'exécution du présent contrat d'objectifs et de moyens.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.