AMENDEMENT

présenté par

MM. MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 24

(Art. 1605 bis du code général des impôts)

Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 bis du code général des impôts, remplacer les mots :

sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels

par les mots :

est équipé chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel

Objet

L'amendement vise à supprimer l'exonération de redevance audiovisuelle dont bénéficient les résidences secondaires.