|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2005 seconde délibération (1ère lecture) (n° 53 ) |
N° A-1 18 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 B |
|||||||||
Supprimer cet article