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Direction de la séance

Projet de loi organique

Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007

(1ère lecture)

(n° 490 (2004-2005) , 3 )

N° 8

11 octobre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. HYEST

au nom de la commission des lois

INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi organique :
 
Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat