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Direction de la séance |
Projet de loi organique Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (1ère lecture) (n° 490 (2004-2005) , 3 ) |
N° 4 5 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.O. 276 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. »