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Direction de la séance |
Projet de loi organique Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (1ère lecture) (n° 490 (2004-2005) , 3 ) |
N° 3 5 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit cet article :
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat est ainsi modifiée :
- au III de l'article 2 et au IV de l'article 3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » ;
- au II de l'article 5, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».