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Direction de la séance |
Projet de loi confiance et modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 433 , 438 , 436, 437) |
N° 114 1 juillet 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC, Mme BRICQ, MM. MASSION, YUNG, PEYRONNET, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé est beaucoup trop complexe pour être utilisé dans un autre cadre que celui d'un pur effet d'aubaine.
Il est donc proposé de le supprimer.