Direction de la séance

Projet de loi

petites et moyennes entreprises

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 297 , 333 , 362, 363, 364)

N° 44

10 mai 2005

AMENDEMENT

présenté par

M. CORNU

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 23