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Direction de la séance |
Projet de loi petites et moyennes entreprises (1ère lecture) (URGENCE) (n° 297 , 333 , 362, 363, 364) |
N° 160 1 juin 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON au nom de la commission des lois ARTICLE 11 |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-7 du code de commerce, remplacer les mots :
accomplis pour le compte du conjoint chef d'entreprise, et
par les mots :
l'être pour le compte du chef d'entreprise et