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Direction de la séance

Proposition de loi

Sport professionnel

(1ère lecture)

(n° 29 , 67 )

N° 9

23 novembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. COLLIN

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.