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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 28 18 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21 |
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Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 3622-6 du code de la santé publique, les mots : « la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1 », sont remplacés par les mots : « l'Agence Française de Lutte contre le Dopage »
Objet
Amendement de cohérence.