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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 25 18 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Compléter le deuxième alinéa (a)) du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique par les mots :
inscrites au budget général
Objet
Cet amendement vise à assurer que la lisibilité et la permanence de ces subventions soient mises en évidence.