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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 23 18 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Compléter le 12° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par les mots :
, et dans toutes les matières relevant de sa compétence
Objet
Cet amendement vise à bien spécifier le champ des recommandations possibles.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).