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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 20 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 21 |
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Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après les mots :
du Laboratoire national de dépistage du dopage
insérer les mots :
et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
du Laboratoire national de dépistage du dopage
insérer les mots :
et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage