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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre le dopage (1ère lecture) (n° 284 (2004-2005) , 12 ) |
N° 1 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 2 |
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Après le second alinéa du 1° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme national annuel de contrôles comprend des contrôles individualisés, mis en œuvre dans les conditions prévues à l'article L. 3632-2-4 ;