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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 86 rect. 18 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, AMOUDRY, CAZALET, Jean BOYER et HÉRISSON ARTICLE 65 BIS AA |
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Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2331-81 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
le balisage ou
Objet
Le présent amendement vise à garantir que l'activité de randonnée pédestre (dont les itinéraires sont balisés) ne sera pas assujettie à la redevance d'accès aux sites nordiques.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.