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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 443 rect. 25 janvier 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 182 rect. de M. FOUCHÉ présenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 38 BIS |
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Après les mots :
commune de moins de
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié :
2 000 habitants en zones de revitalisation rurale bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales à l'articler 1er. Il en est de même pour la taxe professionnelle.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.