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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 375 17 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 57 |
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Dans le texte proposé par le 2° du II du présent article pour le deuxième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
deux heures avant le lever
par les mots :
une heure avant le lever
et remplacer les mots :
deux heures après son coucher
par les mots :
une heure après son coucher
Objet
L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.