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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 147 rect. ter 18 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO, de BROISSIA, BAILLY, LE GRAND, LEROY, du LUART, DÉRIOT, VIAL, DOLIGÉ, BEAUMONT et FOUCHÉ ARTICLE 23 |
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Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code rural par les mots :
, la réorganisation foncière régie par les articles L 122-1 et L 122-2
Objet
La réorganisation foncière, malgré son faible niveau de mise en œuvre reste un outil majeur de l'aménagement foncier et notamment de l'aménagement foncier forestier qui se développe.
Le fait que ce mode n'ait été que peu utilisé jusqu'à maintenant n'est pas une raison suffisante pour le supprimer purement et simplement.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.