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Direction de la séance |
Projet de loi développement des territoires ruraux (2ème lecture) (n° 27 , 138 ) |
N° 14 22 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 23 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... A l'article L. 127-1 du code rural, les mots « de réorganisation foncière et de remembrement » sont remplacés par les mots « d'aménagement foncier agricole et forestier ».