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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 40 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que les modifications des règles de calcul des redevances vont remettre en cause les services publics aéroportuaires et notamment le principe de l'égalité de traitement des usagers.
Les risques de la mise en place d'une « double caisse » sont réels.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l'amendement souhaitent la suppression de cet article.