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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 32 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
De même qu'ils s'opposent à la transformation d'ADP en société anonyme, les auteurs de cet amendement s'opposent à l'attribution de l'ensemble des biens, droits, obligations, contrats, conventions et autorisations de toute nature de l'établissement public à la société anonyme ADP.