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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 15 24 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANGELS, REINER, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 6 (Art. L. 251-2 du code de l'aviation civile) |
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Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes mentionnés au premier alinéa.
Objet
Compte tenu de l'impact économique et environnemental des activités aéroportuaires, ADP doit être tenu à organiser un dialogue constant et permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité de ses aérodromes.