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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 13 24 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, DESESSARD, ANGELS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 6 (Art. L. 251-1 du code de l'aviation civile) |
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Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-1 du code de l'aviation civile, remplacer les mots :
la majorité
par les mots :
La totalité
Objet
Par cet amendement, il est proposé de s'opposer à l'ouverture du capital de la nouvelle société. L'expérience montre en effet que toute ouverture de capital conduit à plus ou moins long terme à une privatisation.