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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 10 24 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, DESESSARD, ANGELS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer à la transformation d'ADP en société commerciale.