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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 642 rect. 5 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DURRIEU, MM. COURTEAU et COLLOMBAT et Mmes Michèle ANDRÉ et ALQUIER Article 4 (Art. L. 214-18 du code de l'environnement) |
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Supprimer le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
Objet
C'est l'objet de l'amendement proposé qui supprime, aussi, partiellement des dispositions qui ne sont ni réalistes ni réalisables sur de nombreux cours d'eau où le débit d'étiage s'abaisse déjà naturellement au-dessus de ces valeurs.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.