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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 411 rect. 13 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 166 de la commission des finances présenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 37 (Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement) |
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Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 166,
remplacer le montant :
1,2 €
par le montant :
2 €
Objet
Le taux proposé dans le PLEMA n'a aucun caractère dissuasif. Il convient donc de l'augmenter à l'exemple de la hausse de la taxe sur le tabac, seule façon d'obtenir des résultats significatifs.