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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple (1ère lecture) (n° 228 ) |
N° 12 rect. bis 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et BEL, Mmes Michèle ANDRÉ et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BODIN, Mmes BOUMEDIENE-THIERY, Yolande BOYER, BRICQ, CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. GUÉRINI et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MAUROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et VOYNET, MM. ANGELS et AUBAN, Mme BERGÉ-LAVIGNE, M. BESSON, Mme BLANDIN, MM. BOCKEL, BOULAUD et CAFFET, Mme CAMPION, MM. CARRÈRE, CAZEAU, CHARASSE, COLLOMB, COLLOMBAT, COURRIÈRE, DAUGE, DEMERLIAT, DESESSARD, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, MM. DUSSAUT, FRIMAT, FRÉCON, Charles GAUTIER, GILLOT, GODEFROY et HAUT, Mmes HERVIAUX et HUREL, M. JOURNET, Mme KHIARI, MM. KRATTINGER, LABARRÈRE, LABEYRIE, Serge LARCHER, LEJEUNE, LE PENSEC, LISE, MADEC, MADRELLE, MAHÉAS, MARC, MASSERET, MASSION, MÉLENCHON, MERMAZ, MICHEL, MIQUEL, MOREIGNE, PASTOR, PERCHERON, PEYRONNET, PICHERAL, PIRAS, PLANCADE, RAOUL, RAOULT, REINER, REPENTIN, RIES, ROUJAS et ROUVIÈRE, Mme SAN VICENTE, MM. SAUNIER, SERGENT, SIFFRE, SIGNÉ, SUEUR et SUTOUR, Mme TASCA et MM. TESTON, TODESCHINI, TRÉMEL, VANTOMME, VIDAL, VÉZINHET et YUNG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée ».
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique dans les établissements primaires et secondaires afin de prévoir qu'une formation sera dispensée aux élèves sur le respect des autres et la violence et ses conséquences.