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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 648 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 97 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 13 |
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I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels,
II. Dans le même alinéa, après les mots :
tient compte
insérer les mots :
autant que possible
Objet
Précisions indispensables.