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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 519 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
La composition du haut conseil de l'éducation qui remplace le conseil national des programmes et le haut conseil de l'évaluation, ne garantira aucunement son indépendance. Le nouveau mode de désignation ne précise pas sur quels critères les personnalités seront choisies et l'on peut craindre une politisation de cette nouvelle instance. Il est donc regrettable de voir supprimer la seule instance indépendante travaillant sur les questions de l'évaluation du système.