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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 330 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, BODIN, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 8 (Rapport annexé) |
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Avant le quarantième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Aide sociale aux élèves
Afin d'améliorer le système d'attribution des bourses, il sera pris en compte, outre les critères familiaux, l'éloignement du domicile et de l'établissement scolaire et le coût des transports du domicile à l'établissement.
Objet
Il convient d'améliorer le système d'attribution des bourses et de multiplier les critères servant à en fixer le montant.