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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 292

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 13


Dans le texte proposé par  cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :

besoins

par le mot :

évolutions

Objet

L'évolution technologique de la société nécessite l'élévation constante du niveau des connaissances et de qualification. Il convient de s'assurer que l'orientation et la formation des élèves tiendra compte des évolutions de la société et de l'économie.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).