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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 39 23 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, PRINTZ, VOYNET, SCHILLINGER, ALQUIER, KHIARI, DEMONTÈS et CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MÉLENCHON, MICHEL, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter le dixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Elle précise notamment la durée minimale d'ancienneté dans l'entreprise pour que le bénéfice du compte épargne temps soit ouvert, les modalités de valorisation en argent du temps affecté au compte épargne temps, les conditions d'utilisation du compte, d'octroi de congés, de calcul, de liquidation et de versement des indemnités compensatrices, ainsi que les conditions de liquidation du compte si le salarié doit renoncer aux congés acquis.
Elle précise notamment la durée minimale d'ancienneté dans l'entreprise pour que le bénéfice du compte épargne temps soit ouvert, les modalités de valorisation en argent du temps affecté au compte épargne temps, les conditions d'utilisation du compte, d'octroi de congés, de calcul, de liquidation et de versement des indemnités compensatrices, ainsi que les conditions de liquidation du compte si le salarié doit renoncer aux congés acquis.
Objet
Amendement de précision.