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Direction de la séance |
Projet de loi transposition du droit communautaire à la fonction publique (1ère lecture) (n° 172 , 251 ) |
N° 52 22 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAHÉAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.