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Direction de la séance |
Projet de loi Ouverture du capital de DCN (1ère lecture) (n° 129 , 134 ) |
N° 3 21 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'ouverture aux capitaux privés de l'entreprise nationale DCN proposée par cet article.