9h30
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Affaire Lyhanna - Audition de Laurent Nunez et Gérald Darmanin
Audition conjointe de MM. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’affaire Lyhanna
Salle A213 - 2ème étage Est
13h30
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PPL Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (n° 688, 2025‑2026) (rapporteur : M. Jean Sol)
Salle A213 - 2ème étage Est
13h30
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PPL Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 698, 2025-2026) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Salle A213 - 2ème étage Est
13h30
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PPL Territoires zéro chômeur de longue durée - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 701, 2025-2026) (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Salle A213 - 2ème étage Est
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 667, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 688, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (texte de la commission, n° 698, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Territoires zéro chômeur de longue durée
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (texte de la commission, n° 701, 2025-2026) (demande de la commission des affaires sociales)
16h00
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Table ronde sur l’application sur l’application des « loi littoral » et « loi montagne »
Table ronde sur l’application sur l’application des « loi littoral » et « loi montagne », en présence de :
Me Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master « Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain », avocat spécialisé en droit public et en droit de l'urbanisme
Me Grégory Mollion, avocat et maitre de conférences en droit public à l'Université Grenoble Alpes
Mme Emilie Vouillemet, sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
16h00
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Échange de vues sur l’orientation générale du rapport
Échange de vues sur l’orientation générale du rapport de M. Jean-Michel Arnaud, au nom de la mission d’information sur le thème « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
16h30
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Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Salle Clemenceau
16h30
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Audition de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, conjointement avec la commission des affaires économiques
Audition conjointement avec la commission des affaires économiques de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Salle Clemenceau
16h30
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Réunion interne - Échange de vues sur les travaux de la CE
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Salle A216 - 2ème étage Est
17h00
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Audition de MM. Christophe Bigot, avocat, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) et Evan Raschel, professeur de droit pénal à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Audition de MM. Christophe Bigot, avocat, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) et Evan Raschel, professeur de droit pénal à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h30
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Audition de M. Gilles Roussel
Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement de l’université
Salle A216 - 2ème étage Est
Ouvert à la presse
19h00
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Projection documentaire de Karine Dusfour "Je vais te tuer"