Agenda du Sénat

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Table ronde des fédérations de complémentaires sur l’organisation de la prévention dans le domaine de la santé, avec la participation de :

• M. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance ;
• M. Éric Chenut, président de la Mutualité française ;
• un représentant de France Assureurs.

(rapporteures : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès, Nadia Sollogoub)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Table ronde sur la lutte contre le travail illégal, avec la participation de :

• M. le Général José-Manuel Montull, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal ;
• un représentant de la Direction générale du travail ;
• un représentant de l'Urssaf caisse nationale.

Nomination d'un membre du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du bureau de la commission des affaires sociales ;

Désignation des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Désignation des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025), présentée par M. Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Désignation des rapporteurs de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 451 (A.N., XVIIe lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission)

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économique n° 469 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 274 (2024‑2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 27 mars 2025, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes détenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Audition de MM. Frédéric Coirier et Philippe d’Ornano, co-présidents du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 483 (2024‑2025) sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (rapporteures : Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien)

Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Vincent Villette, directeur général délégué adjoint et directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur

Audition de M. Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du phénomène guerrier à l'époque contemporaine

Audition de Mme Carine Camby, Présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, directeur générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique (M. Thierry Cozic et Mme Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux)

Audition de M. Gérard Mestrallet, envoyé spécial du Président de la République pour le corridor économique Inde-Moyen-Orient-Europe (IMEEC)

ARN extracellulaires : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Bernard Jomier sur la proposition de résolution européenne n° 457 (2024-2025) de Mme Vanina Paoli-Gagin, et de l’avis politique ;

Bilan semestriel de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard, président de la délégation française ;