A retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 20 au 24 mai

Union interparlementaire

Du 19 au 23 mai : Déplacement au Conseil législatif palestinien (CLP) de deux fonctionnaires dans le cadre d'un programme de coopération Union européenne-UIP-PNUD, à Ramallah, sur les thèmes des relations interparlementaires internationales et du protocole.

Matin : Groupes politiques

Réunions des groupes politiques du Sénat.

A 9h30 : Questions orales

Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

A 14h30 et le soir : Examen de la PPL, adoptée par l'AN, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer : M. Michel Vergoz (Soc - La Réunion), R. AF/SOC.

Zone dite des cinquante pas géométriques

Examen de la PPL visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques : M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R. AF/ECO.

Refondation de l'école de la République

Examen du PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R. CULT, M. Claude Haut (Soc - Vaucluse), R.a. FIN, et Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne), R.a. AF/SOC.

15h00 : Zone dite des cinquante pas géométriques

Examen des amendements sur le TC sur la PPL visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin : M. Serge Larcher (app. Soc - Martinique), R.

18h00 : Groupe d'étude Vigne et vin : Audition de l'association Vin et Société

M. Joël Forgeau, président ; Mme Audrey Bourolleau, déléguée générale ; M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC).

Services postaux de paiement

14h30 : Examen du rapport de M. Jean Besson (Soc - Drôme) et du TC sur le PJL autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement.

Chine

Examen du rapport de M. Jean Besson et du TC sur le PJL autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine.

Audition

15h00 : M. Philippe Lefort, ambassadeur, représentant spécial pour le Caucase du Sud.

Audition

16h15 : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Accord France-République tchèque

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

Accord France-Kosovo

Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application.

9h30 à 11h00 et 14h00 : Refondation de l'école de la République

Examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R.

Auditions

15h00 : M. Michel Eddi, Président - Directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; 16h15 : Mme Alice Dautry, Directrice générale de l'Institut Pasteur ; 17 h 30 : Mme Pascale Briand, Directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

10h00 : Débat sur les orientations de la mission

et établissement du programme de travail.

17h30 - Assemblée nationale : Audition ouverte à la presse

de M. Jean-Claude Ameisen, président du comité d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA).

Union interparlementaire

Du 19 au 23 mai : Déplacement au Conseil législatif palestinien (CLP) de deux fonctionnaires dans le cadre d'un programme de coopération Union européenne-UIP-PNUD, à Ramallah, sur les thèmes des relations interparlementaires internationales et du protocole.

Assemblée nationale et du Sénat thaïlandais

Visite des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat thaïlandais.

19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents

Matin : Groupes politiques

Réunion d'un groupe politique du Sénat.

Refondation de l'école de la République

A 14h30 et le soir : suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R. CULT, M. Claude Haut (Soc - Vaucluse), R.a. FIN, et Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne), R.a. AF/SOC.

Droit de l'UE dans le domaine du développement durable

9h00 : Examen du rapport pour avis sur le PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission) : M. Roland Courteau (Soc - Aude), R.a.

PJL Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Examen du rapport pour avis sur le PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : M. Claude Dilain (Soc - Seine-Saint-Denis), R.a.

Agence nationale de l'habitat

Désignation d'un candidat appelé à siéger comme membre suppléant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Logement et urbanisme

17h30 : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le PJL habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Politiques de sécurité et de défense russes

9h45 : Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la Recherche stratégique, spécialiste des politiques de sécurité et de défense russes.

Salle RD 204 : Agence française de développement

11h15 : Audition, ouverte au public et à la presse, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne Paugam, candidate désignée à la direction générale de l'Agence française de développement.

Agence française de développement

Cette audition sera suivie d'un vote.

15h00 : Commerce des armes

Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA).

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

14h30 : Audition de M. Gérard Roche, président du conseil général de Haute-Loire, membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF), sur les agences régionales de santé (ARS).

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

10h00 : Examen du rapport de Mme Anne Emery-Dumas (Soc - Nièvre), des amendements et adoption du TC sur la PPL, adoptée par l'AN, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

Accessibilité des personnes handicapées au logement

Présentation par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) de son rapport au Premier ministre sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics.

Désignation d'un candidat titulaire

appelé à siéger au sein de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger (titulaire sortante, Mme Christiane Kammermann (UMP - Français établis hors de France).

Plan autisme

16h45 : Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le troisième plan autisme (2013-2017).

15h00 : Mission sur la situation sociale des personnes prostituées

Auditions par Mme Chantal Jouanno (UDI-UC - Paris) et M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche), rapporteurs.

Eventuellement à 9h00 : Refondation de l'école de la République

Suite de l'examen des amendements sur le TC sur le PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R.

Droit de l'UE dans le domaine du développement durable

9h30 : Examen du rapport et du TC sur le PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (sous réserve de sa transmission) : Mme Odette Herviaux (Soc - Morbihan), R.

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Examen du rapport pour avis sur le PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans le texte adopté par la commission des lois : M. Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire), R.a.

14h30 : Groupe de travail "Mobilités et transports"

Auditions successives des syndicats représentatifs de la SNCF : M. Gilbert Garrel, secrétaire général de la CGT des cheminots ; M. Marc Baucher, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; MM. Didier Aubert, secrétaire général, Rémi Aufrere, secrétaire général adjoint, de la CFDT Cheminots, et M. Pascal Descamps, secrétaire général de la FGAAC-CFDT ; M. Alain Cambi, secrétaire fédéral de Sud Rail.

10h00 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Examen du rapport pour avis sur le PJL de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : M. Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire), R.a.

Collectivités locales

9h30 : Nomination d'un rapporteur sur la PPL portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales.

Permis de conduire

Nomination d'un rapporteur sur la PPL visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus.

Logement et urbanisme

Examen du rapport pour avis de M. René Vandierendonck (Soc - Nord) sur le PJL habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission).

Justice

Présentation de l'avis de Mme Maryvonne Blondin (Soc - Finistère), rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le PJL, adopté par l'AN, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée).

Justice

Examen du rapport de M. Alain Richard (Soc - Val-d'Oise) et du TC pour le PJL, adopté par l'AN, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée).

Salle Clemenceau : Auditions ouvertes au public et à la presse

14h00 : M. David Lappartient, président de la Fédération française de cyclisme ; 15h00 : MM. Francis Luyce, président de la Fédération française de natation (FFN), et Lionel Horter, directeur technique national de la FFN ; 16h00 : M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Salle 67 : Auditions ouvertes au public et à la presse

14h30 : Mme Vanelle et M. Fourgeaud, du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; 15h30 : M. Oudin, de Blezat Consulting, conseil en stratégie et développement, territoire et entreprise ; 16h30 : M. Eloi, de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ; 17h30 : MM. Bigard et M. Halliez, du Syndicat des entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP).

Salle CA 008 : Auditions ouvertes à la presse

14h45 : Mme Dupré, chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)-Terre solidaire, coordinatrice de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ; M. Gourguechon, membre du conseil scientifique de l'association ATTAC ; M. Merckaert, membre du conseil d'administration de l'association Sherpa. 16h30 : M. Esambert, ancien président-directeur général de la Compagnie financière Edmond de Rothschild, ancien membre du collège de l'Autorité des marchés financiers.

Audition à huis clos

17h45 : M. François d'Aubert, président du groupe de revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale, ancien ministre.

Auditions

15h30 : M. Jean-François Delfraissy, Directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) ; 16h45 : M. Patrick Guillaumont, Président de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), et Mme Sylviane Guillaumont-Jeanneney, professeur émérite au Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI) - Université d'Auvergne.

Auditions « Lutte contre le gaspillage alimentaire »

8h30 : Entretien de Mme Bernadette Bourzai (Soc - Corrèze) avec des représentants de la Fédération nationale des Banques alimentaires.

Auditions « Réforme du Libor / Euribor »

15h30 : Entretien de M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) avec des représentants de la Direction générale du Trésor - Ministère de l'économie et des finances.

Union interparlementaire

Du 19 au 23 mai : Déplacement au Conseil législatif palestinien (CLP) de deux fonctionnaires dans le cadre d'un programme de coopération Union européenne-UIP-PNUD, à Ramallah, sur les thèmes des relations interparlementaires internationales et du protocole.

France-Syrie - France-Iraq

8h30 : Petit déjeuner en présence de Mgr Pascal Gollnisch, directeur général de l'Œuvre d'Orient.

France-Asie du Sud-Est

11h00 : Visite d'une délégation de parlementaires thaïlandais, membres du groupe d'amitié Thaïlande-France, conduite par son président, M. Wutilert Devakul.

11h00 - Salle Clemenceau : Rencontres de l'apprentissage.

15h00 - Hémicycle : Questions d'actualité au Gouvernement

Présidence de séance.

Refondation de l'école de la République

A 9h30, à 16h15 et le soir : suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R. CULT, M. Claude Haut (Soc - Vaucluse), R.a. FIN, et Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne), R.a. AF/SOC.

En outre à 15h00 : Questions d'actualité au gouvernement

Retransmission en direct sur le site internet du Sénat, sur Public Sénat et sur France 3.

Logement et urbanisme

Examen du rapport et du TC sur le PJL habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (procédure accélérée)(sous réserve de son adoption par l'AN et de sa transmission) : M. Claude Bérit-Débat (Soc - Dordogne), R.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Auditions sur la fiscalité comportementale. 9h00 : M. Joël Forgeau, président et Mme Audrey Bourolleau, déléguée générale, de Vin et société ; 10h00 : Mmes Sylvie Hénon-Badoinot, présidente, Myriam Decoeur-Michel, directeur général, et M. Gilles Rouvière, directeur général adjoint, de la Fédération française des spiritueux ; 11h00 : M. Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France.

Salle Médicis : Auditions ouvertes au public et à la presse

9h00 : M. Christophe Blanchard-Dignac, président directeur général de la Française des jeux ; 10h00 : M. Gérard Nicolet, ancien médecin du Tour de France cycliste.

Audition

11h00 : audition à huis clos.

Salle 67 : Audition ouverte au public et à la presse

11h30 : Mmes Brigitte Gothière et Johanne Mielcarek, porte-parole de l'association L214.

Salle Médicis : Auditions, sous forme de table ronde, ouvertes au public et à la presse

16h00 : M. Kamel Kabtane, recteur de la mosquée de Lyon ; M. Kahlil Merroun, recteur de la mosquée d'Evry ; M. Cheikh Alsid, responsable du service halal de la mosquée de Paris et M. Mohammed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman.

Auditions « Réforme du Libor / Euribor »

Entretiens de M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France) : 9h30 : représentants de la Société générale ; 10 h 30 : représentants de l'Autorité de contrôle prudentiel ; 11h30 : représentants du Groupe BNP Paribas ; 15h30 : représentants de l'Autorité des marchés financiers.

Union interparlementaire

Du 19 au 23 mai : Déplacement au Conseil législatif palestinien (CLP) de deux fonctionnaires dans le cadre d'un programme de coopération Union européenne-UIP-PNUD, à Ramallah, sur les thèmes des relations interparlementaires internationales et du protocole.

Programme de formation de l'ENA

Participation du Sénat à une formation organisée dans le cadre d'un programme de formation de l'ENA (le rôle du Sénat en matière d'évaluation des politiques publiques).

Programme d'invitation des personnalités d'avenir

Visite de Mme Manuela d'Avila, députée fédérale brésilienne de l'État Rio Grande do Sul, organisée dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir (PIPA).

11h00 - Salle Clemenceau : Rencontres sénatoriales de l'apprentissage

13e édition des Rencontres sénatoriales de l´apprentissage, organisée par le Sénat et l´Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), sous la présidence de Jean-Pierre Bel, en présence de Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et de sénatrices et sénateurs qui accueillera 188 apprentis pour une séance de questions.

11h00 : Le Mas d'Azil

Inauguration de la grotte.

Refondation de l'école de la République

A 9h30, à 14h30 et le soir : suite de l'examen du PJL, adopté par l'AN, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde), R. CULT, M. Claude Haut (Soc - Vaucluse), R.a. FIN, et Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne), R.a. AF/SOC.

Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

Du 26 au 28 mai : Participation de M. Simon Sutour (Soc - Gard), à Stockholm, à la réunion de la commission sur l'énergie, l'environnement et l'eau de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.