Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 131 Ko)Prochaines réunions
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5 juin
PPL Imposition des sociétés - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A131 - 1er étage Ouest
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5 juin
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Salle A131 - 1er étage Ouest
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5 juin
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A131 - 1er étage Ouest
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