Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Projet de loi de simplification de la vie économique
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