Lundi 3 juin 2024 9h30
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Lundi 3 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Mardi 4 juin 2024 15h00
-
Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ce groupe de travail
Désignation membres commission spéciale PJL Cybersécurité
Mercredi 5 juin 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 6 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Vendredi 7 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Vendredi 7 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Vendredi 7 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat relatif à la francophonie
Vendredi 7 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Vendredi 7 juin 2024 17h00
-
Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission)
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 10 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 10 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Lundi 10 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi de simplification de la vie économique
Mardi 11 juin 2024 12h30
-
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi de simplification de la vie économique
Mardi 11 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Mardi 11 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Mercredi 12 juin 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 12 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Mercredi 12 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Mercredi 12 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Mercredi 12 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Jeudi 13 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Lundi 17 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Lundi 17 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Mercredi 19 juin 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Jeudi 20 juin 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 21 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 21 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024
Vendredi 21 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Lundi 24 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Lundi 24 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Mardi 25 juin 2024 12h30
-
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Mardi 25 juin 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mercredi 26 juin 2024 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions