Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
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