Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 601

  2. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    commission des lois

    Rapport n° 595

  3. Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 591

  4. Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 597

  5. Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

    commission des finances

    Avis n° 594 • L'essentiel

  6. Les repentis face à la justice pénale

    Étude de législation comparée n° 331

  7. Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

    commission des finances

    Rapport d'information n° 604 • L'essentiel

  8. Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    commission des finances

    Rapport d'information n° 603 • L'essentiel

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 599

  10. La majorité électorale

    Étude de législation comparée n° 330

  11. Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes (tome III

    CE Narcotrafic

    Rapport n° 588 • L'essentiel

  12. Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus (tome II

    CE Narcotrafic

    Rapport n° 588 • L'essentiel

  13. Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport (tome I

    CE Narcotrafic

    Rapport n° 588 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission des finances

    Rapport n° 584 • L'essentiel

  15. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 580

  16. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    commission des finances

    Avis n° 579 • L'essentiel

  17. Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    commission des lois

    Rapport n° 577

  18. Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

    commission des finances

    Rapport n° 575 • L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    commission des lois

    Avis n° 574 • L'essentiel

  20. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 586 • L'essentiel

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 582

  22. Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 565

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 534

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 532

  25. Situation et avenir du groupe Atos

    commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 568 • L'essentiel

  26. Crise du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 567 • L'essentiel

  27. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    commission des lois

    Rapport n° 557

  28. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 562

  29. Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 560

  30. Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et orientation des finances publiques

    commission des finances

    Rapport d'information n° 559 • L'essentiel