La commission des affaires sociales a lancé une mission d’information flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers afin d’évaluer l’action des pouvoirs publics en matière de prévention des risques.
La mission rendra ses conclusions au printemps 2024.
- Le rapport
- L'Essentiel (synthèse)
Pourquoi ce contrôle ?
Au cours des dernières années, plusieurs études ont démontré que le risque de développer certains types de cancer était accru chez les sapeurs-pompiers du fait, notamment, de leur exposition aux fumées, à l’amiante ou à diverses substances toxiques, comme les retardateurs de feu.
En juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et comme potentiellement cancérogène pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.
Pourtant, en France, bien que la question de la prévention des risques sanitaires auxquels sont exposés les soldats du feu ait été soulevée dès 2003 par le rapport Pourny, seuls deux types de cancers peuvent être reconnus comme ayant une origine professionnelle pour les sapeurs-pompiers.
Les rapporteures, Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, s’attacheront donc à identifier les principaux facteurs de risque, à évaluer la pertinence des mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics et à formuler des propositions concrètes tendant à la fois à limiter l’exposition des sapeurs‑pompiers aux substances nocives et à assurer la reconnaissance des conséquences de leur service sur leur santé.
Quels constats et recommandations ?
En France, seuls deux types de cancer, le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépato‑cellulaire, sont présumés imputables à l'activité de sapeur-pompier. Les sapeurs‑pompiers victimes d’un autre type de cancer doivent donc apporter la preuve du lien entre le développement de cette pathologie et l’exercice de ses fonctions, ce qui se révèle extrêmement difficile en l’absence de fiches d’exposition à des facteurs de risques.
Dans ce contexte, la commission des affaires sociales formule 10 propositions visant à renforcer l’effort de prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie et à favoriser la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers dont le lien avec l’activité de sapeur‑pompier a été reconnu par le Circ.
Il est en effet plus que jamais nécessaire de reconnaître les risques encourus par les soldats du feu dans l’exercice de leurs fonctions et d’assurer l’indemnisation des conséquences sanitaires de leur exposition à des agents et substances particulièrement dangereux, à commencer par les produits de combustion.
- Liste des 10 propositions